Conditions générales de ventes

MENTIONS LEGALES :

ELDERA est une marque de la société SOPUYTEX, SAS au capital de 763 750 d’euros. Le siège social est situé ZA Route de Cléon d’Andran – 26450 PUY-SAINT-MARTIN – France.

Pour nous contacter par téléphone, veuillez faire le 04 75 90 40 74.

SOPUYTEX est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 352 498 430, SIRET : 352 498 430 00 011, Code N.A.F. : 4642Z, TVA Intracommunautaire : FR41352498430.

Responsable de la Publication : Morgan NOYER.

Service Clients pour nous contacter :

• Grâce au formulaire en ligne que vous trouverez dans l’onglet « Contact » du site internet eldera.net
• Par téléphone : 04 75 90 40 74
• Par courrier : ELDERA – Service Clients /ZA Route de Cléon d’Andran – 26450 PUY-SAINT-MARTIN

Horaires d’ouverture du Service Clients : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

GENERALITES : 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ELDERA et son client (professionnels et particuliers).

En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. ELDERA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale. L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme “vous”.

Pour effectuer un achat, vous devez être âgé de plus de 18 ans ou, dans le cas contraire, avoir obtenu l’autorisation préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tout actes effectués à travers le site web par les mineurs dont ils ont la charge.

OBJET :

Le site internet ELDERA a été conçu pour permettre aux utilisateurs de découvrir et d’acheter en ligne des équipements et textiles destinés à la pratique du sport.

Lors de la commande, vous pouvez sélectionner les produits disponibles sur le site, conformément aux offres en cours. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente de ces produits, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

MOYENS DE COMMANDE :

L’enregistrement n’est pas nécessaire pour accéder au site internet ELDERA. Toutefois, seules les commandes passées directement depuis le site après création d’un compte client ne seront acceptées.

Vous vous engagez à fournir des données exactes, complètes et à jour. Et devez informer ELDERA de toute modification éventuelle de ces informations afin de garantir la bonne exécution de la commande.

DONNEES RELATIVES AUX UTILISATEURS ET COMPORTEMENT SUR LE SITE WEB ELDERA :

Il est strictement interdit d’utiliser le site internet ELDERA à des fins frauduleuses, ou en lien avec des infractions pénales ou toute activité illégale, quelle qu’en soit la nature.

Il est également interdit d’envoyer, transmettre ou réutiliser tout contenu ou matériel :

• Illégal, abusif, diffamatoire, obscène, menaçant ou inapproprié,
• Portant atteinte aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée ou à tout autre droit de tiers,
• Contenant des virus, logiciels malveillants, publicités non sollicitées, chaînes de courriels, envois massifs ou toute autre forme de « spam ».

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, honnête, diligente et respectueuse, conformément aux principes de bonne foi et à la législation en vigueur.

Il s’interdit notamment :

• D’endommager, altérer ou perturber le fonctionnement du Site de manière volontaire,
• D’introduire ou de propager tout virus ou code malveillant,
• D’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou contenus du Site.

En cas de détection d’une anomalie ou d’un comportement suspect, frauduleux ou contraire aux présentes Conditions Générales de Vente, ELDERA se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le compte de l’utilisateur concerné, ainsi que de tout autre compte potentiellement lié.

ELDERA se réserve également le droit d’engager toute action légale jugée nécessaire et dispose de mécanismes de détection visant à prévenir les comportements abusifs ou frauduleux sur son Site.

PRIX :

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.eldera.fr sont exprimés en euros, hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les frais d’expédition de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.
Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les taxes perçues dans les pays ou territoires hors de l’Union Européenne. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

CONDITIONS APPLICABLES AUX CODES PROMOTIONNELS :

Lorsqu’ils sont utilisés conformément à leurs conditions spécifiques, les codes promotionnels émis par ELDERApermettent de bénéficier d’une réduction ponctuelle sur l’achat d’un ou plusieurs produits, pendant la période de validité indiquée.

Les codes promotionnels sont strictement personnels, non cessibles et réservés à une utilisation sur le site officiel d’ELDERA. Ils ne peuvent en aucun cas être vendus, échangés, transférés ou publiés sur des plateformes publiques (sites web, réseaux sociaux, forums, etc.). Leur utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles par un tiers est formellement interdite.

Les codes sont exclusivement valables pour les produits ELDERA et ne peuvent être utilisés en association avec d’autres marques ou entités. Toute utilisation abusive, détournée ou non conforme à l’image de la marque pourra entraîner leur annulation.

Un code promotionnel ne peut être appliqué qu’à une seule commande et n’est pas cumulable avec d’autres offres, remises ou promotions en cours. Il ne peut en aucun cas être converti en espèces ou en toute autre forme de remboursement.

ELDERA se réserve le droit d’annuler ou de désactiver tout code promotionnel, à tout moment, en cas d’usage frauduleux ou non conforme aux présentes conditions, ou si son utilisation est susceptible de porter atteinte à l’image ou aux intérêts de la société.

STOCKS ET DISPONIBILITES :

Les informations de stocks et de disponibilité sont publiées à titre indicatif, elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles. Un article hors stock ne peut pas être commandé.

En cas d’indisponibilité imprévue d’un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix équivalent ou demander un remboursement de l’article.

PAIEMENT :

ELDERA propose plusieurs modes de paiement :

Pour les particuliers :

• Par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard, Maestro). Par l’intermédiaire du module SystemPay Banque Populaire.
• Par Paypal (Paypal, 4x Paypal, carte bancaire et Google Pay).

Pour les professionnels :

• Par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard, Maestro). Par l’intermédiaire du module SystemPay Banque Populaire.
• Par virement bancaire sur le RIB fourni automatiquement au moment de la validation de la commande. Si ce mode de paiement est sélectionné, il faudra impérativement rappeler dans les commentaires de votre virement le numéro de votre commande. Une commande ne peut être validée ni expédiée sans règlement.

DELAI DE PAIEMENT :

Pour tous les types de règlement, le paiement se fait à la commande. Une commande ne peut être validée ni expédiée sans règlement.

LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON :

La préparation de commande s’effectue du lundi au vendredi.

Concernant les particuliers :

Les commandes pourront être livrées en France Métropolitaine par :

• Chronopost : livraison à domicile le lendemain avant 13h pour les commandes passées avant 12h (midi).
• Chronopost : colis livré le lendemain avant 13h pour les commandes passées avant 12h (midi) dans le Relai Pick Up de votre choix.
• Colissimo : livraison 48/72h après expédition (délai indicatif en jours ouvrables) en France Métropolitaine (Corse comprise).

Pour l’étranger, la livraison est possible dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. Uniquement avec le mode de livraison suivant : Chronopost Classic – Colis livré sous 2 à 6 jours à domicile (délai indicatif en jours ouvrables en fonction du pays de destination).

Concernant les professionnels :

Les commandes pourront être livrées en France Métropolitaine avec les transporteurs :

• GLS
• Chronopost

Afin d’optimiser la livraison, nous demanderons au client d’indiquer une adresse à laquelle la commande peut être livrée pendant les heures de travail normales.

Pour toute livraison hors de la France Métropolitaine, il faudra, au préalable à la commande, prendre contact avec le Service Client d’ELDERA pour étudier la faisabilité de la livraison.

Le délai moyen d’expédition est de 48h (J+2 pour les commandes passées avant 12h). En période considérée comme « haute saison », le délai moyen d’expédition peut être revu à la hausse.

ELDERA se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit.

DILIGENCE DE LIVRAISON :

L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt.

Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :

• Que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison ou de votre facture,
• L’état du matériel en procédant à l’ouverture des colis devant le chauffeur et ce même si les colis ne semblent pas abimés.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant.

Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage (par exemple : tissu déchiré, références X manquantes…) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.

Les réserves doivent être notifiées :

• D’abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion,
• Puis par lettre recommandée avec AR adressé au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.

A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n’est possible. Attention, la formule “sous réserve de déballage ou d’avarie” n’a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé. Par conséquent, nous ne pouvons que trop vous recommander d’être vigilant au moment de la livraison.

Pour toutes vos questions sur les démarches dans le cadre d’un problème résultant du transport de votre marchandise, n’hésitez pas à contacter notre service client.

COUTS DE LIVRAISON :

La participation aux frais de livraison est calculée sur la base d’un forfait qui inclue les frais de traitement (préparation de commande, emballage…) et d’acheminement (transport) de votre commande en France métropolitaine.

Pour les particuliers, pour toute commande avec un montant supérieur à 100€, les frais de port sont offerts uniquement avec le mode de livraison Chronopost en Relai Pick Up.

Pour les professionnels, pour toute commande avec un montant supérieur à 300€ HT, les frais de ports sont offerts.

GARANTIES :

Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.

Le produit est réputé non conforme,

• S’il ne correspond pas :
  • A l’usage qui peut en être habituellement attendu,
  • A la description donnée par le vendeur.
• S’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.

Dans ce cas, vous pouvez contacter ELDERA et demander : le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.

Pour mettre en action la garantie légale de conformité, veuillez contacter au préalable le Service Client de ELDERA.

Garantie légale des défauts ou vices cachés :

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit sur www.eldera.netde la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.

Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :

• Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,
• Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage,
• Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit,
• Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.

Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez contacter au préalable le Service Client de ELDERA.

DROIT DE RETRACTATION :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. 

Pour cela, vous devez télécharger notre formulaire de rétractation (en cliquant-ici), le remplir, et l’envoyer par mail à notre service client à l’adresse suivante : contact@eldera.fr.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous n’aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge tout comme le choix du transporteur.

Suite à cela, les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre formulaire de rétractation, dans tous les cas, le produit doit répondre aux exigences suivantes :

• Le produit n’a pas été utilisé ou lavé de quelque manière qu’il soit (vous pouvez essayer les vêtements ou les chaussures sans utilisation sportive ou utilisation autre que le simple fait d’essayer les vêtements).
• Le produit est dans son emballage d’origine et en bon état (un emballage qui a été ouvert ou cassé de quelque manière que ce soit sera considéré comme étant en mauvais état).
• Le produit doit conserver ses étiquettes d’origine intactes, sans altérations.
• Le produit est complet comme par exemple, renvoyer les deux éléments qui constituent une paire.

Le colis retour devra être accompagné d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Les remboursements en cas d’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera selon le mode de règlement choisi lors de la commande initiale.

SAV – RETOUR – ÉCHANGE :

Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez impérativement contacter le service client dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis. Celui-ci vous donnera la démarche à suivre.

Si le retour intervient suite à une erreur de votre part les frais de transport de retour (transporteur au choix) sont à votre charge. Si le retour intervient suite à une erreur d’ELDERA, les frais de retour seront pris en charge par ELDERA, tout comme le choix du transporteur.

RESPONSABILITE :

ELDERA ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d’inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ELDERA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir. Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n’ont aucun caractère contractuel.

ELDERA ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures. Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’ensemble des éléments présents sur le site internet d’ELDERA – notamment, sans s’y limiter, le contenu, la structure, le design, le code source, les photographies, visuels, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux, données ou tout autre élément protégé – sont la propriété exclusive d’ELDERA, ou font l’objet d’un droit d’exploitation légalement accordé (licence ou autorisation) par leurs titulaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les traités internationaux applicables.

Toute reproduction, transmission, traduction, adaptation, diffusion, mise à disposition du public ou transformation, totale ou partielle, de tout contenu du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ELDERA.

L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les éléments qu’il contient. Aucune licence ni aucun droit d’usage n’est accordé, de manière implicite ou explicite, au titre de ces contenus.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’ELDERA et pourra faire l’objet de poursuites civiles ou pénales, conformément à la législation en vigueur.

SUGGESTIONS ET COMMENTAIRES :

Vous avez la possibilité de nous transmettre des suggestions, avis ou commentaires, à condition que leur contenu ne soit ni illégal, ni inapproprié, obscène, offensant, diffamatoire, mensonger, menaçant ou irrespectueux. Le contenu ne doit en aucun cas porter atteinte à la vie privée de tiers, violer des droits de propriété intellectuelle, contenir de virus, de messages publicitaires non sollicités, de propagande politique, de chaînes de courriels, d’envois automatisés ou tout autre type de « spam ».

Tout message contenant des éléments préjudiciables, abusifs ou contraires à la loi pourra être ignoré ou supprimé sans préavis.

Pour toute suggestion, question, réclamation ou demande d’information, nous vous invitons à nous contacter par le biais des coordonnées figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, par courrier postal ou par courrier électronique.

PROTECTIONS DES DONNEES INDIVIDUELLES :

La société ELDERA est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Notre site est enregistré auprès de la CNIL sous les numéros 1683062 – 1683095 – 1683066 – 1683067 – 1683069.

DESTINATAIRES DES DONNEES :

Les données collectées sur le site ELDERA sont exclusivement destinées à la société SOPUYTEX.

VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à ELDERA – Service Clients – 9-11 GRANDE RUE – 26450 Puy Saint Martin, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

DONNEES BANCAIRES :

La sécurité de vos paiements est au cœur de nos préoccupations.

ELDERA n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande.

PREUVES DE LA TRANSACTION :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELDERA, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.