Conditions générales de ventes

MENTIONS LEGALES :
ELDERA est une marque de la société SOPUYTEX, SAS au capital de 763 750 d’euros. Le siège social est situé 9-11 Grande rue à Puy Saint Martin (26450), France. Pour nous contacter par téléphone, veuillez faire le 04-75-90-40-74.
SOPUYTEX est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 352 498 430, SIRET : 352 498 430 00 011, Code N.A.F. : 4642Z, TVA Intracommunautaire : FR41352498430

Responsable de la Publication : Morgan NOYER

Service Clients :
Pour nous contacter :
• Grâce au formulaire en ligne que vous trouverez dans l’onglet « Contact » du site internet www.eldera.fr
• Par téléphone : 04 75 90 40 74
• Par fax : 04 75 90 10 07
• Par courrier : ELDERA – Service Clients / 9-11 Grande rue / 26450 Puy Saint Martin
Horaires d’ouverture du Service Clients : du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Généralités : 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ELDERA et son client.
En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. ELDERA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme “vous”.

Acceptation des CGV :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Moyens de commande :
Seules les commandes passée directement depuis le site après création d’un compte client ne seront acceptées.

Prix :
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.eldera.fr sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais d’expédition de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.
Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Stocks et disponibilités :
Les informations de stocks et de disponibilité sont publiées à titre indicatif, elles ne peuvent en aucuns cas être considérées comme contractuelles. Un article hors stock ne peut pas être commandé.
En cas d’indisponibilité imprévue d’un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix équivalent.

Paiement :
-Par Carte bancaire :
o American express
o VISA
o MasterCard
Par l’intermédiaire du module CM-CIC Paiement du CIC.
-Par Virement bancaire sur le RIB fourni automatiquement au moment de la validation de la commande (Attention, si ce mode de paiement est sélectionné il faudra impérativement rappeler dans les commentaires de votre virement le numéro de votre commande Eldera)

Délai de paiement :
Pour tous les types de règlement, le paiement se fait à la commande. Une commande ne peut être validée ni expédiée sans règlement.

Livraison et délai de livraison :
Vos commandes pourront être livrées en France métropolitaine par :
-Colissimo de La Poste : Livraison sous 48h après expédition (délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine)
-Chrono 13 de Chronopost : Livraison le lendemain matin de l’expédition avant 13h partout en France métropolitaine (Sauf Corse). Les commandes en Corse ne pourront pas être livrées en CHRONO 13.
Pour toute livraison hors de la France métropolitaine il faudra au préalable à la commande prendre contact avec le service client d’ELDERA pour étudier la faisabilité de la livraison.

Délai d’expédition:
Le délai moyen d’expédition est de 48 heures (J + 2 pour les commandes passées avant 12 heures).
ELDERA se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit.

Contrôle des colis au moment de la livraison :
L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt.

Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :
– que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison ou de votre facture,
– l’état du matériel en procédant à l’ouverture des colis devant le chauffeur et ce même si les colis ne semblent pas abimés.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant.
Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage (par exemple: tissu déchiré, références X manquantes…) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.
Les réserves doivent être notifiées :
– d’abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion,
– puis par lettre recommandée avec AR adressé au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.
A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n’est possible.
Attention ! La formule “sous réserve de déballage ou d’avarie” n’a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé.
Par conséquent, nous ne pouvons que trop vous recommander d’être vigilant au moment de la livraison.

Pour toutes vos questions sur les démarches dans le cadre d’un problème résultant du transport de votre marchandise, n’hésitez pas à contacter notre service client.

Coûts de livraison :
La participation aux frais de livraison est calculée sur la base d’un forfait qui inclue les frais de traitement (préparation de commande, emballage…) et d’acheminement (transport) de votre commande en France métropolitaine.

Garanties :
• Garantie légale de conformité :
Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.
Le produit est réputé non conforme,
– S’il ne correspond pas :
– A l’usage qui peut en être habituellement attendu,
– A la description donnée par le vendeur.
– S’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.
Dans ce cas, vous pouvez contacter ELDERA et demander : le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.

Pour mettre en action la garantie légale de conformité, veuillez contacter au préalable le Service Client de ELDERA.

• Garantie légale des défauts ou vices cachés :
Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit sur WWW.ELDERA.FR de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.
Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :
– Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,
– Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage,
– Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit,
– Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.

Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez contacter au préalable le Service Client de ELDERA.

Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Pour cela, vous devez télécharger notre formulaire de rétractation (en cliquant-ici), le remplir, et l’envoyer par mail à notre service client à l’adresse suivante : contact@eldera.fr
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous n’aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Suite à cela, les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre formulaire de rétractation, dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, étiquettes…), et être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Remboursement :
Les remboursements en cas d’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par envoi postal d’un cheque bancaire à l’ordre du client. Celui-ci sera envoyé à l’adresse de facturation utilisée pour la commande en question.

SAV – Retour – Echange:
Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez impérativement contacter le service client dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis. Celui-ci vous donnera la démarche à suivre.

Si le retour intervient suite à une erreur de votre part les frais de transport de retour sont à votre charge.
Si le retour intervient suite à une erreur d’Eldera, les frais de retour seront pris en charge par Eldera.

Responsabilité :
ELDERA ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d’inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ELDERA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.
Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n’ont aucun caractère contractuel.

ELDERA ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Propriété intellectuelle :
Toutes les mentions, publications, photos figurant sur WWW.ELDERA.FR sont protégées par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable d’ELDERA.
Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

Protections des données individuelles :

La société ELDERA est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Notre site est enregistré auprès de la CNIL sous les numeros 1683062 – 1683095 – 1683066 – 1683067 – 1683069.

Destinataires des données :
Les données collectées sur le site ELDERA sont exclusivement destinées à la société SOPUYTEX.

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à ELDERA – Service Clients – 9-11 GRANDE RUE – 26450 Puy Saint Martin, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande

Données Bancaires :
La sécurité de vos paiements est au cœur de nos préoccupations.
C’est pourquoi, nous avons choisi le module CM-CIC Paiement du CIC pour notre solution de paiement en ligne.
ELDERA n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande.

Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELDERA, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.